Patricia Pierre-Thomas


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Thomas
De: Pierre-Thomas (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000249198(source JORF)
réintégration
27 Mars 200427/03/2004
De: Pierre-Thomas (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000249198(source JORF)
affectation
27 Mars 200427/03/2004
De: Pierre-Thomas (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000411127(source JORF)
détachement
03 Janvier 200303/01/2003
De: Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Patricia Pierre-Thomas
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000778794(source JORF)
affectation
07 Juin 200207/06/2002
De: Pierre-Thomas (Patricia)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1999-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000743015(source JORF)
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Patricia Pierre-Thomas
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000379987(source JORF)
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Pierre-Thomas (Patricia)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Patricia Pierre-Thomas
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Pierre Thomas (Patricia)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990

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